Conditions Générales de Vente (CGV)
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Domaine du Carrelet – Frédéric Christophe LABATUT
Adresse : 1 Labory, 33141 Saillans – France
Tél. : 06 98 63 39 28
E-mail : domaine-du-carrelet@hotmail.com
RCS : Libourne 332 632 603
SIRET : 332 632 603 00028
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Licence de vente à emporter de boissons alcooliques : Catégorie 3, délivrée par la Préfecture de la Gironde.
2. OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Domaine du Carrelet et de tout client particulier (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente en ligne de vins de Bordeaux via le site www.domaineducarrelet.com.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la commande.
Chaque vin est décrit avec précision : appellation, millésime, contenance, prix HT (Net de TVA), et caractéristiques organoleptiques.
Les photos sont non contractuelles mais reflètent fidèlement la qualité du produit.
Nos vins sont produits et mis en bouteille au Domaine du Carrelet, AOC Bordeaux.
4. PRIX
Les prix sont exprimés en euros HT (Net de TVA), hors frais de livraison.
Les frais d’expédition sont indiqués avant validation de la commande.
Le Domaine du Carrelet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. COMMANDE
Le Client passe commande sur le site en ajoutant les produits de son choix au panier, puis en validant après vérification du contenu.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Un email de confirmation est envoyé à l’adresse communiquée par le Client.
Le Domaine du Carrelet se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de paiement.
6. PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée (Stripe, PayPal ou autre prestataire agréé).
Le débit est immédiat à la validation de la commande.
La propriété des produits demeure celle du Domaine du Carrelet jusqu’au paiement complet du prix par le Client.
7. LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais moyens sont de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.
Les frais de port sont calculés selon le poids et le lieu de livraison.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie au transporteur dans les 48 heures.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Pour exercer ce droit, le Client peut envoyer un email à : domaine-du-carrelet@hotmail.com
ou adresser le formulaire ci-dessous à :
Domaine du Carrelet – 1 Labory, 33141 Saillans – France
📝 FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit : …
Commandé le : … / Reçu le : …
Nom du consommateur : …
Adresse : …
Signature (si courrier postal)
Date : …
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement, incluant le prix du produit et les frais de livraison initiaux standard, sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.
9. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
Le Domaine du Carrelet s’engage à fournir des produits conformes à la législation française.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Aucune compensation ne sera accordée pour des dommages indirects.
10. PROTECTION DES MINEURS ET CONSOMMATION RESPONSABLE
Conformément à l’article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est strictement interdite.
En validant sa commande, le Client certifie être âgé de 18 ans révolus.
Les vins vendus sont destinés à une consommation personnelle et ne doivent pas être revendus à des tiers.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé – à consommer avec modération.
Un éthylotest est proposé au moment de la commande, conformément à la réglementation en vigueur.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour leur traitement.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour toute demande, écrire à : domaine-du-carrelet@hotmail.com
12. MÉDIATION ET LITIGES
En cas de litige non résolu amiablement, le Client consommateur peut faire appel gratuitement au médiateur suivant :
Médiateur de la consommation – VIN & MÉDIATION
Adresse : 1 Rue de la Fédération, 75015 Paris
Site : www.vin-et-mediation.fr
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut d’accord amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents du ressort de Libourne, sous droit français.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site www.domaineducarrelet.com (textes, images, logos, charte graphique) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable du Domaine du Carrelet.
14. SERVICE CLIENT
Pour toute question ou demande d’information :
📩 domaine-du-carrelet@hotmail.com
📞 06 98 63 39 28
Adresse : Domaine du Carrelet – 1 Labory, 33141 Saillans
✅ Résumé :
Vente de vin en ligne par un producteur bordelais.
Prix HT (Net de TVA) et frais de livraison précisés avant validation.
Droit de rétractation : 14 jours.
Garantie légale : conformité et vices cachés.
Pas de vente d’alcool aux mineurs.
Médiateur : Vin & Médiation.
Droit applicable : français.