Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification du vendeur

Domaine du Carrelet
Frédéric Christophe LABATUT
Adresse : 1 Labory, 33141 Saillans, France
Téléphone : +33 (0)6 98 63 39 28
Email : domaine-du-carrelet@hotmail.com
RCS Libourne : 332 632 603

2. Produits proposés

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.domaineducarrelet.com.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif précis. Les photographies ne sont pas contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Domaine du Carrelet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4. Commande

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien "Commander" et confirme son acceptation du processus de commande après avoir vérifié le détail de celle-ci.

5. Paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

• par carte bancaire via une plateforme sécurisée,

• ou par virement bancaire,

• ou par chèque (selon les modalités précisées lors de la commande).

Le produit reste la propriété du Domaine du Carrelet jusqu'au paiement complet du prix.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais de livraison indicatifs : 5 à 10 jours ouvrés après validation du paiement.

Frais de livraison précisés lors de la commande.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision à domaine-du-carrelet@hotmail.com avant le retour des marchandises.

Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.

8. Garantie - Réclamations

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).

En cas de produit non conforme ou défectueux, merci de contacter domaine-du-carrelet@hotmail.com dans les plus brefs délais.

9. Protection des mineurs

Conformément à l'article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. En validant sa commande, le client certifie être majeur.

10. Responsabilité

Le Domaine du Carrelet ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure ou de perturbation (grève totale ou partielle notamment des services postaux ou de transport).

11. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données le concernant.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.domaineducarrelet.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Domaine du Carrelet.
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser, à quelque titre que ce soit, des éléments du site sans autorisation expresse.

13. Droit applicable - Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort de Libourne.

📍 Résumé :

• Commandes en ligne = acceptation des CGV

• Livraison = entre 5 et 10 jours ouvrés

• Droit de rétractation = 14 jours

• Pas de vente aux mineurs

• Garantie légale sur les produits